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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 15:22

C'est l'avis que vient de donner la HALDE, à la suite d'un cas concret,
qui lui a ete presenté et dont se fait l'écho le magazine tetu.com,
 que vous pourrez trouver sur mon site over-blog. 


Il ressort du cas présenté,
qu'une personne est lésée par une decision de la Securité Sociale,
fondée sur l'orientation sexuelle..
et
 La Haute Autorité donne 3 mois au 1er ministre ainsi qu'au ministe du travail,
 en recommandant d'initier une reforme legislative
tendant à etendre aux partenaires liés par un pacs
 le benefice des pensions de reversion les partenaires survivants.

Il est noter que c'est la 1ere fois qu'une autorité publique officielle
dit qu'il y a bien discriminitation,fondée sur l'orientation sexuelle,
concernant le traitement des couples en France
note l'avocate Carole Mecary..

"C'est un pas de plus vers une egalité de tous les citoyens et devrait aboutir,à terme,
à l'ouverture du mariage civil à tous;
j'espere que cette deliberation fera accelerer les choses
 afin que les pacsés homos et heteros obtiennent une pension de reversion
 en cas de deces de l'un deux"
 a pour sa part declaré à Tetu jean Marie Jacquemart,
 le lésé ,
dans l'histoire de ce cas presenté.

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