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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 22:46

 

 

Il semble que mes écrits dérangent,

que l'on veuille pas que je cite des noms....

pourtant il s'agit de ma vie,

de ceux qui ont fait quelque chose contre moi,

qui sont intervenus dans ma vie,

m' ont soutenu à un moment donné

ou

pas soutenu soutenu ensuite...

se sont servi de moi,

 sciemment ou pas,

je ne sais,

qui ont à un moment donné ont reçu de l'argent de mon travail..

ou

de ceux qui en ont pris ,sans justificatifs aussi,

comme le Credit Agricole..

de ceux à qui j'ai donné ma confiance..

et

qui me l'ont tres peu rendue..

et

 au besoin,

je le ressens aujoursd'hui,

 se sont servis de moi,

m'ont peut être "manipulé",

brave que je suis dans mon caractère,

pas méchant, 

dans un monde,

lui qui l'EST ,

atrocement,

avec des moteurs que sont

le mensonge , la cupidité.....

et

parfois plus graves encore...

 

 Pour être très précis, voici les questions posées

 lors de mon audition le 8 octobre 2010,

concernant mes plaintes à Ecofé,

du 20 juillet et 19 septembre 2010

puis transmises par le vice procureur Patrice Amar,

au Parquet de strasbourg.

 

Donc le 8 octobre 2010,

 j'etais convoqué à la gendarmerie de Masevaux

de 10h10 à 11h55 et 14h30 à 17h35,

 pour formaliser avec pièces à l'appui les differents points

de ma plainte du 20 juillet 2010.

 

Pv d'audition

le vendredi 8 octobre 2010 à 10heures 10'

Nous soussigné adjudant F .JC ,opj en residence de Masevaux

vu les articles 16 à 19 et 75 à 78 du Code Procedure Pénale

Nous trouvant au bureau de notre unité à Masevaux 68290,

rapportons les opérations suivantes:

G. B.......

profession: Gérant

Entendons la personne dénommée ci desssus qui nous declare:

" je ne suis ni sous tutelle,curatelle ou placé sous protection de justice

Je suis le rédacteur du courrier adressé au Pôle financir à Paris dans lequel je dénonce des malversations commises par le CREDIT AGRICOLE.

je dépose plainte à mon nom propre ainsi qu'au nom de la société Octroi des Remparts.

L'Octroi des Remparts est une SCI enregistrée au RCS de Mulhouse.

Je vous remettrai un extrait KBis de cette société, ainsi que la copie des statuts de cette SCI

Je suis le gérant de cette SCI. Je ne suis pas salarié.

Dans un premier temps,je signale des malversations commises par M. SANDER.

Il s'agit tout simplement de prises illégales d'intérêts par M. SANDER

Je précise qu'en 2003,lors de l'achat du CREDIT LYONNAIS la Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE ALsace -Vosges avait octroyé trois prêts

1- à la  SNC Courcelles de 39.8 (trente neuf virgule huit) millions d'euros

2- à la SACAM Développement d'un montant de 21 (vingt et un) millions d'euros

3- à la SAS rue de la Boétie d'un montant de 53.2 (cinquante trois virgule deux) millions

d'euros soit un total de 114 (cent quatorze) millions d'euros.

ces prêts sont illegaux car M. SANDER est president de la Caisse Regionale d'Alsace-Vosges et Président  de la Fédération du Credit Agricole. En tant que president de ces deux entités il ne pouvait pas s'octroyer ces trois prêts.

Ces malversations ot été relevées par Maître DUFFAY Véronique du Barreau de Paris

et

 M BARANGER, President de l'association Verte France en 2006.

La société Verte France défend les aintérêts des sociétaires du CREDIT AGRICOLE

dont j'étais l'adhérent.

je vous confirmerai l'adresse de cette association--------

En 2007 l'association Verte France avait déjà attaqué le Credit Agricole pour d'autres faits."

Question: quelle qualification pénale estimez vous susceptible d'être relevée

 à l'encontre de M SANDER ?

Réponse: "il n'avait pas le droit car les réserves des caisses locales sont la propriété des sociétaires.

Elles sont impartgeables et ne peuvent être utilisées à des fins privées

et

 notamment de prêts à ces trois sociétés susvisées.

 M SANDER ne pouvait ignorer ces malversations

car il etait également administrateur de ces trois sociétés.

Lors de recherche sur les informations gratuites sur les entreprises du regfistre de commerce, nous avons découvert que M SANDER Jean Marie apparaît  comme dirigeant de la société CALYON (caisse Agricole qui spéculait sur le plan international) SACAM (organisme de placement en valeur immmobilère) et à la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES,rue de la Boétie-SAS rue de la Boétie- administration des entreprises. je ne possède pas de lien avec la SNC Courcelles."

Question: En tant qu'administrateur du CREDIT AGRICOLE qu'est-ce qui interdirait à M.SANDER

d'être administrateur d'une des sociétés liées à cette banque?

Réponse: On ne peut pas être juge et partie. De ce fait, M SANDER ne pouvait pas accorder des prêts

 à des sociétés dans lesquelles il apparaît comme dirigeant.

Question: Pensez vous que M. SANDER se serait enrichi sur ces transactions?

Réponse: Soit il s'est enrichi ou subi des pertes importantes liées à la crise monétaire. ce qui est plus grave, c'est qu'il n'avait pas le droit de prendre l'argent des sociétaires pour faire ces placements.

Dans la question n°4 à l'Assemblée Générale du 7 mars 2006, nous avons stipulé que les réserves des caisses locales sont la propriétés des sociétaires.

Elles sont impargeables et ne peuvent être utilisées à des fins privées.

Ces éléments figurent dans les statuts du CREDIT AGRICOLE.

Toutes nos questions sont restées sans réponse ce que je considère

comme une obstruction aux droits d'un sociétaire.

Question: Vous déposez aussi une plainte contre la Caisse locale THUR-DOLLER- pour avoir violé les statuts de la caisse locale avant une vente forcée. Pouvez-vous expliquer?

Réponse:" le 2 juin 2004, on m'a signifié la vente forcée de l'immeuble sis au  1 rue Gambiez à MASEVAUXappartenant à la SCI l'OCTROI des REMPARTS.

Avant cette vente forcée, diffférentes procédures auraient d être effectuées.

En 1978 lors du prêt au CREDIT AGRICOLE des parts sociales nous ont ete attribuées.

De ce fait nous sommes devenus sociétaires de la caisse locale THUR-DOLLER.

La caisse locale aurait du convoquer une assemblée generale pour notre exlusion et accepter la vente forcée.

 Cela n'a pas été fait, en violation des articles 6 à 36 de la caisse locale THUR DOLLER.

Suite à ces non observations des statuts de cette caisse locale,

j'ai adressé une letrre plainte à M le Procureur de la République à Mulhouse.

 M DEFER, procureur adjoint m'a repondu que son service n'avait pas compétence légale

dans ce domaine.

J'ai transmis cette même lettre plainte au Procureur General de Colmar sur les conseils de M. BARANGER de Verte France. Ce magistrat m'a repondu par la négative.

Je précise que lorsque  je me suis adressé à Monsieur General de Colmar,j'avais repondu que je n'étais pas satifait de la réponse du Procureur de Mulhouse et que je me référais à l'article 40 des statuts de la Caisse locale THUR-DOLLER qui prévoit que toute contestation quel qu'en soit l'objet doit être faite auprès du parquety du TGI du lieu du résident, à savoir MULHOUSE."

Question: en fin de votre lettre adressée au Pôle financier vous stipulez qu'il existe une connivence

entre Justice et CREDIT AGRICOLE?"

Réponse: "c'est encore trop tôt de parler de cela, je m'expliquerai plus tard."

Question: vous mentionnez une plainte pour le non respect des règles d'un prêt conventioné. Qu'avez vous à declarer?

Réponse: "en 1978 nous avons contracté un prêt conventionné d'un montant de 301 000 francs.

En 1993, après avoir fait évaluer l'immeuble en 1990 par Maître Dorner, cet immeuble a ete apporté

 à la SCI Octroi de Remparts- Maître Dorner l' a evalué à 1 200 000 frcs.

En 1994, nous avons demandé un prêt de restruturation d'un montant pour respecter les termes du prêt conventionné."

Question: Que disent ces termes?

Réponse:" Que le prêt conventionné ne pouvait servir pour un batiment ou local professionnel,

ni être affecté pour une location saisonnière de plus de 04 mois par an.

J'ai demandé cette transformation car l'immeuble a changé de destination. il n'appartient plus à M. et Mme G , mais à la SCI Octroi des Remparts.

Le prêt m' a été refusé sans précision.

A l'époque, lors de la constitution de la SCI en 1993 l'immeuble était occupé par une SARL.

Devant le refus de la restructuration, sur conseil d'un juriste j'ai sollicité au Credit Agricole une delegation imparfaite. c'est un document qui permet à une société (SCI) de payer le restant du prêt à la place des personnes physiques sur l'encaissement des loyers.

Je n'ai jamais jamais obtenu de réponse du CREDIT AGRICOLE.

 En 2007, M Walther, du contentieux m'a expliqué qu'il avait estimé que ma sci n'etait pas une entreprise alors qu'elle versait les taxes et contributions d'une enteprise considéré par le FISC de THANN  comme une entreprise para-hôtelière."

Question: quel prejudice a decoulé de l'absence de la délivrance de ce document.?

Réponse:  du fait que nous ne payions plus les prêts une procedure de vente forcée a ete engagée en 2004.

Question: Vous mentionnez que le Credit Agricole a puisé dans vos comptes privés. pouvez vous apporter des précisions?

Réponse: "en 1987 et 1988 nous avons contracté deux petits prêts au Credit Agricole.

En 1993,

nous avons convenu avec Mme Kellerer du contentieux

 de la poursuite du paiement des deux prêts par mon épouse J. AM.

Nous avons découvert en 2004

lorsque le CREDIT AGRICOLE a lancé la procédure de vente forcée,

que de l'argent a ete retirée de notre compte no 35813628.

En date du 3 juillet 1998,

 une somme de 27 860,96 frcs figurait sur ce compte

 alors que le dernier decompte du 02 novembre 1995 faisait etat de 13 293,65 frcs.

Entre ces 2 dates une somme de 14 567,31 frcs a été retirée de ce compte.

Nous n'avons jamais utilisé ce compte ou effectué cet argent.

En 1993,

mon épouse a ouvert un compte au Credit Lyonnais

 par lequel elle continuait à payer les deux petits prêts.

Elle envoyait par chèque chaque mois,le montant correspondant aux prêts en cours.

Malgré cela le CREDIT AGRICOLE

s'est autorisé,sans notre accord,de retirer ces sommes

sur notre compte commun 35813628.

Question: Où est passé l'argent l'argent des chèques transmis par votre épouse?

Réponse:" A partir de 1993 elle a envoyé des chèques au Credit Agricole.

 J'ignore où est passé l'argent envoyé par mon épouse de 1993 au 03 juillet 1998.

Je détiens encore les extraits bancaires relatifs à ces versements.

je vous remettrai ces documents ultérieurement."

"A Masevaux 68290,le 8 octobre 2010 à 11h55,faite par moi des renseignements et de la declaration ci-dessus, j'y persiste et n'ai rien à changer,à ajouter ou à y retrancher."

 

fin de la première partie de l'interrogatoire du 8 ocobre 2010 à 11h55.

 

Je précise quand même pour fixer les idées

 et le contexte des faits,

qu'en 2004,

apres le lancement de la procedure de vente forcée apres nos pourvois

effectués au TI de Thann,

quelques jours je rencontrai à paris,

le defenseur de Verte France, D. V. pour lui exposer les faits,

 remise de documents,

que mr Baranger assistai à l'entretien,

et qu' à la sortie de l'entrevue,

j' y  ai rencontré mr YZAMBERT Jean loup

 qui venait d'ecrire un livre sur le Credit Agricole et ses abus...

 

je precise aussi que toutes questions posées aux assemblées générales

avaient ete rédigées par mr Baranger, qui s'était apercu des fautes de procédures

constituant mon dossier...

et

connaissant toutes les façons de proceder du Credit Agricole.

 

alors je veux bien qu'aujourd'hui la relation des faits,

et

 ce qui s'est passé depuis,

 gênent quelques noms,

mais je ne peux éluder les faits qui ont fait ma vie depuis ces années,

 pas plus que les attitudes des uns ou des autres,

ou

les manquements,

les silences dont je suis l'objet depuis 2007,

apres avoir servi de faire valoir,

pour des causes ou abus,

 dont j'ignorais tous les faits ,

appris depuis. 

 

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