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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 20:43

je l'avais promis,

maintenant, je recopie,

 pour mon blog

et

pour qu'il y reste une trace, et aux fins de faire-savoir:

 la et les lettres que j'avais envoyée  Ecofé,

pôle financier de Paris,

qui entre temps,

 avait emigré, le 29 septembre au Parquet de Strasbourg,

 pour escuse ou motif de territorialité...

 

la suite dira,

 que c'est un enterrement de 1ere classe que l'on a voulu faire,

et

cela rejoint,

 les dires d'un ancien juge du pôle financier,

qui a bien dit,

que l'on avait déementelé ce Pôle de moyens,

pour mieux

 "recentrer les choses et annihiler les situations sensibles..".

et moi,

je rajoute:

étoufer, mettre sous l'eteignoir,

pour proteger,

les "amis des amis" de pouvoir en place,

s'en servir au besoin contre un génant politique ou autre,

 au temps opportun,

mais jamais pour rendre une verité,

justice,

sanctionner les abus..

bras seculaire pour pouvoir en place,

mais pas pour l'équité.....

 

La suite va vous le prouver.

 

Donc voivci la lettre envoyé le 20 juillet 2010

 et celle,

 faute d'un silence apres cette date, 

 le 19 septembre 2010.

 

le 20 juillet 2010:

"à bureau d'ordre ECOFE, Pôle financier,

5 à 7 rue des Italiens, 75009 Paris.

 

Mesdames et messieurs du Pôle financier,

 

           Par la présente, nous déposons plainte, avec constitution de partie civile et demandons enquête prélimaire, contre JM Sander, le Président d'alors du Credit agricole d'Alsace-vosges et contre son conseil d'administration, dont les noms sont inscrits sur les pièces jointes, pour prise illéglles d'intérêts et au conseil d'administration du Credit agricole Alsace Vosges pour avoir permis ces malversations, comme le montre le document présent, remis par Mr baranger et qui acte juge et partie , mr JM sander puisqu'ayant responsabilité de 1er plan à la caisse Regionale de Credit agricole, il a pu s'octroyer 3 differents prêtsdans des sociétés dont il l'administrateur (document joint)

 

                    Nous déposons plainte aussi contre JM sander et sa direction pour avoir fait obstruction à mes droits de sociétaires, d'avoir fait obstruction à des questions posées en AG, de n'y avoir pas repondu, d'avoir manoeuvré pour que celles ci ne puissent être posées (pièces jointes) et courrier relatant la chose à Maître Véronique Duffay et Mr Baranger, president de Verte  France.

 

               Nous déposons plainte aussi contre le conseil d'administration d'alors de la caisse locale Thur-doller pour avoir violé les statuts de caisse locale (pièces jointes) précedent une procedure de vente forcée.

 

               Nous déposons plainte contre le Credit Agricole Alsace -vosges pour n'avoir pas respecté les règles d'un prêt conventioné à personnes physiques, d'avoir refusé de modifier le prêt à personnes physiques à personne morale comme l'article de la page 2 et 3 du dit prêt convention" et l'obligation hypothécaire l'y obligeait, d'avoir refusé la constitution d'un element juridique - la delegation imparfaite- qui eût permis le paiement du dit prêt, par personne morale, apres constitution de société civile, dont ils ont ete informé par notaire Dorner en 1993, sans qu'aucu ecrit de leur part, n'est venu constitu" un reus de leur part de la constitution d'une société civile, avec apport d'immeuble, évalué par notaire en 1990  à 1 200 000 frcs, sans les travaux faits ensuite en 1993.

 

          Nous déposons plainte contre le Credit Agricole pour avoir "puisé dans nos comptes, sans autorisations, ni avoir envoyé de elevés justifiant les operations, y avoir creusé un deficit à hauteur de + de 1 26 000 frcs, alors que depuis 1995, aucun mouvement n'avait lieu de notre part sur compte, pour  en suite s'en srvir pour prendre des sur-intérêts, de s'être servi du paiement de 2 prêts pour travaux à combler ce déficit, au lieu de payer les 2 prêts et cela en durée supérieure à celles signée, enfin de ne pouvoir justifier d'argent reçu comme il le reconnaît dans un courrier du 24 avril 2007.

 

              Nous déposons plainte contre Ccredit Agricole Alsace vosges pour avoir initié procedure contre société civile, alors que celle ci ne devait rien au Credit Agricole en terme de prêt, d'avoir manoeuvré avec le Droit Local , pour qu'il n' y ait pas de constitution d'avocat, malgré 2 pourvois faits en juin 2004 et d'avoir sciemment omis, avec le Droit local, de prévenance d'audience et de date, pour constitution d'avocat (Maître Duffay pourra vous confirmer la chose) contrevenant en cela , aux articles 6 et 13 de la convention de la Cour europeenes des Droits de l'Homme, CEDH, à droits à procès equitable ( pieces jointes)

 

Nous deposons plainte conte JM sander et Credit Alsace Vosges pour entente , manoeuvre avec expert MEYNIEL, Notaire  MAUPOME ,avocat BELZUNG, Mme SCHIRER, MR LIEBER, Mr DIEPENBROECK, de la cour d'Appel de Colmar, pour rescision pour cause de lésion, pour diminiuer la valeur vénale d'un immeuble

( pièces jointes et article de LOI  correspondant)

alors qu'un juge avait reconu la justesse de mon refus de spoliation..dans le cadre d'une vente forcée, que nous avions considéeé indûe, dès le depart et dont on nous dénié les moyens de cobstitution d'avocat et date d'audience, comme ma lettre , ce qui nous a pas permis de nous défendre et exprimer notre point de vue.

 

             Nous ajoutons que nous portons plainte pour motif fallacieux de notaire Maupomé dans la mesure où elle a argumenté d'une baisse de valeur immoblilière dans notre vallée pour faire accepter baisse de mise à prix à juge de Thann, pièce jointe; prix se contredisant dans les  faits puisqu'en decembre 2008, elle proposait à la vente ,à Masevaux, un  immeble pour une surface moindre, dans un lotissement (4 pièces au lieu de 14 pièces de notre immeuble et moins de terrain) notre immeuble se trouvant au centre ville près des commerces.

 

Nous deposons plainte contre Crit Agricole, notaire Maupomé, avocat Belzung, pour non respect de la LOI, protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur, et refus de valorisation de l'immeuble après travaux récents (copie lettre à Président de la Republique)

 

            Enfin, en tant que sociétaires du Credit Agricole nous déposons plainte contre le conseil sd'administration de CALYON et son president,pour mauvaise gestion, d'avoir utilisé des avoirs de sociétaires aux fins de spéculations, d'avoir tenu dans l'ignorance les ou le sociétaires que nous sommes ,lors d'Assemblée Generale, d'avoir ainsi terni le nom et la reputation du Credit agricole, d'avoir construit opacité à l'égard des Sociétaires et s'être servi des rémunérations indûes, retraite chapeau ou toute indemnité, compte tenu des résultats financiers perdus ou cachés dans produits dérivés opaques, pour tout dire de s'être servi de l'aspect mutualiste du Credit Agricole, à des fins d'enrichissement personnel, ayant soin de cacher tout cela aux assemblées Generales et aussi de ne pas inviter les sociétaires que nous sommes Mmme et Mr G. de façon consecutive en 2009 et 2010, à l'assemblée generale de caisse locale Thur et Doller, de telle sorte à eviter que l'on puisse poser des questions gênantes, eu egard à la crise de monétaire et financière, dont le Credit Agricole a été en partie responsable.

 

                       Il n'y a pas de hasard et nous demandons qu'il y ait enquête préliminaire pour suspicion de trafic d'influence, entente, collusion avec membres d'appareil judiciaire, comme procureur DEFER et procureur General SCHMELCK (qui s'étaient déclarés incompétents lorsque nous avions relevé les manquements aux articles de caisse locale) contre aussi: notaire Maupomé, avocat Belzung, Expert Meyniel, Mme Schirer , Mrs LIEBER, DIE, et DIEPENBROECK des jugements de la Cour d'appel de 2005 et 2008, ainsi que procureur DEFER et Procureur General SCHMELCK s'ils n'ont pas un moment quelconque, beneficier de largesses ou facilités de prêts, qui expliquerait docilité, passivité dans faits relevés de tentative de spoliation et de non poursuites pour manquement aux statuts (pièces jointes)

 

               Si nous faisons appel à vous, c'est que nous avons constaté une certaine connivence entre Gens de justice et Credit Agricole Alsace-Vosges, dont le poids et l'influence est préponderante dans la Région Alsace, ce qui induit une mauvaise équité, par consequent si des faits graves etaient constitués  par votre enquête à votre Pôle financier, nous désirions dépaysement et que les choses soient traitées sur Paris, où Maitre Duffay Véronique serait notre avocat, que nous connaissons et connaît une partie du dossier depuis 2007, specialiste qu'elle est, dans le traitement de dossier contre Credit Agricole, pour en avoir traité quelques uns, et où sont joint différents courriers avec elle...

 

Nous vous souhaitons bonne reception de ce dossier et vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.

 

Nous avons attendu presque 2 mois et devant le silence à notre courrier,

nous avons adressé le dimanche 19 septembre 2010,

un second courrier dont voici la teneur:

 

Mesdames et Messieurs du Pôle  Financier

 

                  Nous vous avions adressé en lettre simple , le courrier ci -joint en date du 23 juillet et à ce jour, je n'ai aucune nouvelle de sa reception par vos services, ni de la suite donnée.

Par la presente , nous vous informons, que contraire à toutes les lois de procedures, ce jour, par le journal l'alsace, nous apprenons la vente forcée (copie jointe fixée de mon etablissement au 7 octobre 2010, la visite des lieux dans 4 jours ,le 23 septembre 2010, alors qu'une procedure d'appel etait en cours depuis le 10 aout 2010, suite à un pourvoi 2010 (copie jointe de l'ordonnance du 10 aout 2010)

Comme vous pouvez le constater, le Credit Agricole Alsace vosges, dont je vous parla des abus dans mon courier du 20 juillet 2010, continue de faire fi des procédures,textes,decrets à notre endroit, ne relaie pas les pièces qu'il a envoyé au juge d'execution du 11 mai 2010, du 27 mai 2010, du 21 juillet 2010, ni ne respecte de l'envoi de l'ordonnance le 10 aout 2010 à Cour d'Apppel par juge d'éxecution et c'est le forcing, comme à son habitude, avec la complicité de notaire Maupomé et avocat du Credit Agricole.

 

La situation est grave et nous avons informé le juge d'éxecution et le conseil Constitutionel, de ces manquements, comme d'ailleurs je l'avais indiqué que je le ferai, dans notre letrre du pourvoi du 17 juin, auquel le juge a repondu le 10 aout, par l'envoi à Cour d'appel.

   Le credit agricole foule aux pieds mes droits d'auto-entrepreneur, concernant la protection de mon patrimoine et statut social, comme rappelé dans ma letrre au Président de la Republique et Conseil Constitutionel et juge d'execution.

 

          Vous voudrez bien aussi, prendre en compte notre plainte contre Credit Agricole et Conseil d'administration, du non respect de la Loi du 30 décembre 2008 et decret 2008-1486 L 526 du code du commerce, protégeant mon statut d'auto-entrepreneur et la Loi du 11 mai 2010, protégeant le patrimoine d' l'entrepreneur, ainsi que le non respect d'une procedure en cours, concernant un pourvoi du 17 juin 2010, effectué par un juge d'execution de Tribunal d'Instance.

 

Nous vous remercions de votre attention et vous prions , Mesdames et Messieurs du Pôle financier ECOFE, d'agréer l'expression de notre parfaite consideration.

 

pj: pièces jointes. annexes a la lettre.

 

A la suite de cela, le 29 septembre 2010 ,

 le vice -procureur Patrice Amar,

du parquet de Paris, section financiere F2,

nous informait de la transmission du dossier

au Parquet de Strasbourg,

au motif de territorialité...!

 

 

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